(Crédits photo : Flickr - Airbnb )
La Justice a rendu ses premières décisions dans les procès qui opposent la mairie de Paris à des propriétaires indélicats.
En février dernier, la mairie de Paris avait remporté une victoire juridique importante face aux plateformes de location saisonnière. Son arsenal «anti-Airbnb» avait été jugé légal par la Cour de cassation. De quoi rendre la Ville de Paris confiante dans le procès qui l'oppose à plus de 400 propriétaires qui ont loué illégalement leur logement. Pourtant, tout n'était pas gagné d'avance.
Car, le même jour, la Cour de cassation a rendu une autre décision qui est passée plutôt inaperçue car très technique. Et, huit mois plus tard, c'est elle qui a changé la donne. Pour espérer obtenir gain de cause, la mairie de Paris doit faire la preuve que le logement incriminé était bien un local d'habitation au 1er janvier 1970, comme le prévoit la loi (article L 631-7 du Code de la construction et de l'habitation). « Cette preuve est indispensable pour faire condamner le propriétaire qui s'adonnerait sans autorisation à la location de type Airbnb », souligne Maître Valentin Simonnet, avocat chez STAS & Associés. Ce qui est loin d'être le cas. Une brèche dans laquelle les propriétaires se sont engouffrés. Pour un résultat pas loin d'être à leur avantage.
Près d'1 dossier sur 2 où la Ville est déboutée
À ce jour, 24 décisions ont été rendues par le Tribunal de Paris. Seulement 14 ont été favorables à la mairie de Paris et donc 10 l'ont été aux propriétaires, selon les jugements que Le Figaro s'est procurés. Soit près d'un dossier sur deux pour lesquels la Ville a été déboutée et va faire appel. Un résultat qui ressemble presque à un échec au regard de la victoire majeure obtenue en février dernier. « La mairie a produit des fiches foncières de 1970 mais elles sont régulièrement entachées d'irrégularités (non datée, raturée, imprécise...) et donc contestables juridiquement », explique Xavier Demeuzoy, avocat au Barreau de Paris, spécialiste des locations Airbnb qui défend une centaine de propriétaires et a obtenu gain de cause, pour l'instant, « dans plus de la moitié des dossiers déjà jugés ».
Contacté par Le Figaro , Ian Brossat, l'adjoint d'Anne Hidalgo, chargé du logement, juge « absurde » et « totalement kafkaïenne » la règle l'obligeant à remonter dans les archives d'il y a plus de 50 ans pour prouver que le local était utilisé comme un logement. « C'est une entrave à la régulation des locations Airbnb à Paris , dénonce l'élu communiste. Nous allons interpeler la ministre, Emmanuelle Wargon pour lui demander de simplifier la preuve de l'usage d'habitation . Le projet de loi 4D aurait constitué une belle opportunité de faire évoluer la loi en ce sens, mais le gouvernement est resté sourd à nos demandes» .
La victoire de la mairie de Paris n'est donc pas totale. En appliquant à la lettre la loi, le Tribunal judiciaire de Paris a renvoyé la municipalité à ses chères études juridiques. S'il existe le moindre doute sur la preuve apportée, il donne raison aux propriétaires. « De quoi presque inciter les bailleurs à faire de la location Airbnb à l'année (ce qui est interdit par la loi, NDLR)», s'amuse un avocat. Reste à savoir si la Ville prendra le risque de faire appel à chaque fois qu'elle n'a pas réussi à faire la preuve que l'usage était l'habitation au 1er janvier 1970.
Si tel n'est pas le cas, la mairie aura du mal à récolter les 9 millions d'euros qu'elle espérait pour ces 420 locations illégales. Pour l'heure, son pactole s'élève à 385.000 euros, soit plus de 38.000 euros par dossier, selon nos informations. En sachant que l'amende maximale s'élève à 50.000 euros. Preuve que le Tribunal a aussi eu la main lourde pour les propriétaires pris la main dans le sac. De quoi refroidir ceux qui seraient tentés de les imiter.
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